Commune d'Ornex, Pays de Gex
  • Etat Civil

    Reconnaissance

    Cette formalité s’adresse aux parents non mariés. Elle peut être effectuée dans la mairie de votre choix quel que soit le domicile, avant ou après la naissance de l’enfant.

    Naissance

    La déclaration de naissance doit être faite auprès de la mairie où la naissance a eu lieu dans les 3 jours qui suivent. Si votre enfant nait un samedi ou un dimanche, la déclaration est décalée d’une journée. Exemple : Pour le samedi, la déclaration est à faire au plus tard le mardi suivant et pour le dimanche le mercredi suivant. Cette information est valable également pour les naissances ayant eu lieu en Suisse ; elles sont à déclarer en Suisse.

    Mariage 

    Un dossier de mariage est à retirer en mairie.

    Décès 

    La déclaration de décès doit être faite auprès de la mairie où le décès est survenu dans les 3 jours qui suivent. Cette information est valable également pour les décès ayant eu lieu en Suisse ; ils sont à déclarer en Suisse.

    Particularités de la région : en cas de naissance, de mariage ou de décès d’un ressortissant français en Suisse, cet événement doit être transcrit auprès du consulat de France à Genève

    Cimetière 

    Ne peuvent être enterrées dans le cimetière que les personnes décédées dans la commune (quel que soit le domicile), les personnes domiciliées dans la commune (quel que soit le lieu du décès), les personnes bénéficiant d’une concession familiale.

  • Attestation de domicile

    La mairie ne délivre cette attestation que lorsqu’elle est demandée par une administration étrangère. Dans ce cas, l’intéressé devra se présenter en personne en mairie avec :

    • une pièce d’identité
    • un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois)

     

    Légalisation de signature

    Se présenter en mairie avec une pièce d’identité et le document sur lequel figure la signature à légaliser.

    Certification conforme

    La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères. Se présenter en mairie muni de l’original du document à faire certifier conforme et d’une copie du document. Cas particuliers : les copies d’actes judiciaires (jugements par exemple), d’actes authentiques (crédit, bail immobilier…)  ou d’actes d’état-civil (copies intégrales d’actes de naissance, mariage, décès…) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux, officiers ministériels (notaires, huissiers…) ou des officiers d’état-civil détenteurs de l’acte original.

  • Carte Nationale d’Identité (CNI)

    A partir du mardi 21 mars 2017, la mairie d’Ornex ne réceptionnera plus les nouvelles demandes de Carte Nationale d’Identité.

    Merci de vous adresser directement à la mairie de Ferney-Voltaire qui dispose d’un « dispositif numérique de recueil ».

    Simplifiez vos démarches en effectuant une pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr!

    Il faudra ensuite vous rendre à la mairie de Ferney-Voltaire avec vos pièces justificatives et votre numéro de dossier.

     

    Mairie de FERNEY-VOLTAIRE

    Avenue de Voltaire – CS 90149

    01210 FERNEY-VOLTAIRE

    04 50 40 71 21

    www.ferney-voltaire.fr

    Depuis le 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d’identité est prolongée. Elle passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement s’applique aux CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (dans ce cas, la prolongation est automatique). Pour les mineurs, la durée reste de dix ans.

    Pièces à fournir (selon le Décret n°87.362 du 2 juin 1987 (J.O du 04.06.1987); l’arrêté du 26 juin 1987 (JO du 04.08.87))

    • 2 photos d’identité récentes et identiques, tête nue  (ni barrette, ni serre-tête, noir et blanc ou couleur sur fond clair dimension 33×45 mm norme ISO/IEC 19794-5: 2005)
    • Acte de naissance ou extrait avec filiation complète (daté de moins de 3 mois). Si impossibilité de produire l’extrait, copie intégrale de l’acte de mariage
    • Carte Nationale d’Identité à renouveler
    • Jugement de divorce ayant accordé le droit de porter le nom de l’ex-conjoint
    • Si les parents n’habitent plus ensemble, le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d’une résidence alternée.
    • Carte Nationale d’Identité Française du père ou de la mère (pour mineur)
    • Copie intégrale de l’acte de naissance du parent français (si naissance du mineur à l’étranger)
    • Certificat de Nationalité Française (définitif)
    • Déclaration de perte ou de vol (dans ce cas)
    • Timbre fiscal 25€ (en cas de perte ou vol).
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, parmi les suivants
      – Certificat d’imposition ou de non-imposition
      – Quittance d’assurances (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
      – Facture d’électricité, de téléphone, d’eau, de gaz
      – Quittance de loyer
    • Pour les demandeurs de plus de 18 ans hébergés par leurs parents ou par une tierce personne : une attestation d’hébergement + un justificatif de domicile de l’hébergeant + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
  • Attestation d’accueil

    Vous devez vous présenter personnellement avec :

    Justification de l’identité de l’hébergeant

    Vous êtes français ou  ressortissant des états de l’Union Européenne

    • Carte nationale d’identité
    • Passeport

    Vous êtes étranger

    • Carte de séjour temporaire

    2 Justificatifs du domicile de l’hébergeant

    • Titre de propriété ou bail locatif pour votre domicile principal
    • Facture eau, électricité,gaz, téléphone ou quittance de loyer

    Aucune attestation d’accueil ne pourra être validée pour une résidence secondaire, une sous-location dépourvue de bail locatif ou pour des occupants sans titre

    Justification des ressources de l’hébergeant

    • Justifier de toutes les ressources des 3 derniers mois

    Enfants mineurs non accompagnes par leurs parents

    • Attestation émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle ils en confient la garde temporaire, dont l’identité devra être celle de l’hébergeant.

    Attestation de l’hébergeant complétée

    Dates exactes et réelles d’arrivée et de départ

    Timbre fiscal

    • 30€ (timbre fiscal) par attestation. Ne peuvent figurer sur une même attestation que le conjoint et les enfants mineurs de moins de 18 ans.

    Renseignements concernant l’hébergé

    • Nom – prénoms – date et lieu de naissance – adresse – numéro de passeport
  • Recensement militaire

    Depuis janvier 1999, les jeunes hommes et jeunes filles doivent se faire recenser en mairie munis : du livret de famille des parents, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. La mairie leur remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…)

    Cette démarche permettra également d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense et de faciliter votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

  • Inscription sur la liste électorale

    Vous devez être :

    • âgé de 18 ans
    • de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques
    • domicilié dans la commune

    Vous devez vous présenter en mairie avant le 31 décembre avec :

    • Une pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois