Commune d'Ornex, Pays de Gex

Taille des haies

Les obligations des propriétaires et des riverains

Qu’il s’agisse de la taille des haies, de l’entretien des espaces verts, ou du déneigement, la loi régit strictement les obligations des propriétaires et des riverains. En cas d’accident par négligence, leur responsabilité est toujours engagée… Une raison suffisante pour profiter de l’automne et se mettre en règle !

Des haies limitées à 2 mètres

Les propriétaires riverains des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique doivent veiller à ce que leurs plantations restent toujours contenues dans les limites de leur propriété et ne dépassent pas 2 mètres de hauteur. Le non respect de la loi peut s’avérer particulièrement dangereux lorsque la circulation sur les trottoirs est empêchée, que les fils conducteurs aériens (EDF, France Télecom) sont touchés ou que les panneaux de signalisation routière sont masqués.

Débroussaillage : une obligation

Strictement encadré par la loi, le débroussaillage s’applique tout à la fois aux zones urbanisées, aux zones mêmes agricoles qui les voisinent, ainsi qu’aux bois classés et aux espaces qui leur sont contigus. La déprise agricole, même relative, qui touche notre commune, conduit de plusieurs années à l’augmentation inquiétante des délaissés. Visuellement et écologiquement préjudiciable, cette situation, qui favorise la prolifération de plantes invasives est, par arrêté préfectoral, passible d’importantes amendes.

Déneigement: ce que dit la loi

Contrairement à une idée répandue, le déblaiement et le salage des trottoirs devant chez soi incombe aux propriétaires riverains. En cas d’accident, leur responsabilité est entière. Les services municipaux assurent quant à eux le déneigement et le salage des chaussées communales ou réputées telles (rétrocession à la commune des voiries privées) et des espaces publics. En cas d’alerte météorologique, il est conseillé de ne pas stationner  son véhicule de manière gênante, et de porter assistance aux voisins en situation de fragilité. Le sel pollue l’environnement et les nappes phréatiques, il faut l’utiliser avec parcimonie. Il peut être mélangé avec du sable dans une proportion de 50% tout en gardant son efficacité.

 

Déchets verts

Vous pouvez composter vos déchets de jardinage, de tontes, feuilles mortes, cendres, ou restes de cuisine (épluchures, fruits ou légumes pourris, huiles végétales). Contactez la Communauté de communes qui vous fournira un composteur.

Si les volumes sont importants rendez-vous à la déchetterie
Horaires d’hiver (novembre à février) :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
samedi de 8 h 30 à 17 h et dimanche de 9 h à 12 h
Horaires d’été (mars à octobre) :
du Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h
samedi de 8 h 30 à 18 h et dimanche : 9 h à 12 h

Nuisances sonores et bon voisinage

Vous pouvez consulter ici l’arrêté préfectoral en vigueur concernant les nuisances sonores