Autorisation de sortie du territoire
Enfants mineurs non accompagnés
Télécharger le formulaire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Télécharger ici le document à compléter (cerfa N° 15646*01)
A noter : Si l’enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Dom, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s’il fait escale dans un pays étranger.
Télécharger le formulaire
A partir du mardi 21 mars
Les gestes à adopter
Collecte à Ferney-Voltaire
45 rue de Béjoud
01210 ORNEX
Tél. 04 50 40 59 40
Horaires d'ouverture
Lundi - Mercredi - Jeudi - Vendredi:
8h30 - 12h et 14h - 18h
Mardi: 14h - 18h